RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION À PRIMES INTITULÉE “Couleurs d’Été”
1. SUJET PROMOTEUR
F.B. S.r.l. – Associé Unique, dont le siège social est situé Via Sacro Monte n. 1 – 22070 Locate Varesino (CO), N° de TVA et code fiscal 03105310134.
2. TYPE D’OPÉRATION
Opération à primes.
3. PÉRIODE DE RÉALISATION
La présente opération à primes se déroulera du 20/06/2025 au 30/06/2025 (la « Période promotionnelle »).
4. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL
Territoire national italien. Seuls les achats effectués sur le site de commerce électronique italien www.gioiapura.it seront valables.
5. PRODUITS EN PROMOTION
Tous les produits immédiatement disponibles sur le site de commerce électronique italien www.gioiapura.it, identifiés par la mention « DISPONIBLE, Expédition Immédiate ! », à l’exception des alliances de mariage (ci-après les « Produit(s) promu(s) »).
6. DESTINATAIRES
Consommateurs finaux, majeurs, achetant via le site de commerce électronique italien www.gioiapura.it.
7. MÉCANIQUE DE L’OPÉRATION À PRIMES
Tous les consommateurs qui, pendant la Période promotionnelle, achèteront au moins 2 (deux) Produits promus sur le site www.gioiapura.it recevront le prix prévu à l’article 8 ci-dessous, sous réserve de l’épuisement des stocks.
L'achat doit comprendre au moins 2 (deux) Produits promus dans une seule et même commande. L'achat d'un seul Produit promu ou de cartes-cadeaux ne donne pas droit à la participation à la présente opération à primes.
Il est précisé que chaque utilisateur aura droit à un seul cadeau, quel que soit le nombre total de Produits promus achetés avec le même document d'achat.
8. PRIX
Chaque consommateur ayant rempli les conditions du point 7 aura droit à un prix consistant en 1 bracelet de cheville pour femme en acier de la marque Gioiapura, de couleur argentée ou dorée avec des perles multicolores, d’une valeur commerciale d’environ 19,00 euros (TVA incluse) chacun, sous réserve d’épuisement des stocks.
La couleur du prix (argentée ou dorée et la couleur des perles) sera attribuée de manière aléatoire au moment de l’expédition et ne pourra en aucun cas être choisie par le consommateur.
9. DÉLAIS DE LIVRAISON DES PRIX
Le prix sera livré en même temps que les produits achetés. En tout état de cause, le délai maximal pour la livraison des prix aux bénéficiaires est fixé à 6 mois à compter de la date de fin de l’opération ou de la date de demande du prix.
10. VALEUR TOTALE ESTIMÉE DES PRIX
Il est prévu l’attribution de 3 000 (trois mille) prix pour une valeur totale estimée d’environ 57 000,00 euros (TVA incluse), sous réserve de régularisation finale en fonction du nombre réel de prix attribués. Il n’est pas possible de déterminer avec précision la valeur totale car celle-ci dépendra des achats effectués par les destinataires.
11. CAUTION
Conformément à l’art. 7, lettre b), du D.P.R. du 26 octobre 2001, n. 430, aucune caution ne sera déposée, le prix étant remis en même temps que l’achat du produit.
12. VALEUR MARCHANDE DES PRIX
Les valeurs marchandes des prix indiquées sont à considérer à la date actuelle et selon le tarif public de vente.
13. MODALITÉS DE PARTICIPATION À LA PRÉSENTE OPÉRATION À PRIMES
La participation à la présente opération à primes implique pour le consommateur l’acceptation inconditionnelle et totale des règles et clauses contenues dans le présent règlement sans aucune limitation.
14. RÉVOCATION DE LA PROMESSE OU MODIFICATION DES MODALITÉS D’EXÉCUTION
La Société Promotrice pourra révoquer ou modifier les modalités d’exécution de la présente opération à primes pour juste cause, conformément aux dispositions de l’art. 1990 du Code civil, en informant préalablement les participants dans les mêmes formes que celles utilisées pour la promesse ou de manière équivalente.
15. PUBLICITÉ DE L’OPÉRATION
La Société Promotrice pourra révoquer ou modifier les modalités d’exécution de la présente opération à primes pour juste cause, conformément aux dispositions de l’art. 1990 du Code civil, en informant préalablement les participants dans les mêmes formes que celles utilisées pour la promesse ou de manière équivalente.
16. ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
L’opération est régie par le présent règlement, dont l’original, autocertifié conformément à l’art. 10, n° 3 du D.P.R. n. 430/2001, reste déposé et conservé pendant toute la durée de l’opération et pendant les 12 mois suivant sa conclusion au siège de F.B. S.r.l. Une copie du règlement sera disponible sur le site.
17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
F.B. S.r.l. – Associé Unique, en tant que Société Promotrice et Responsable du traitement, traitera les données personnelles des participants à la présente opération à primes conformément au Règlement général sur la protection des données n° 679/2016/UE et conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.gioiapura.it.
18. DIVERS
La Société Promotrice se réserve le droit d’apporter des modifications ou des ajouts au présent règlement, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits acquis des participants et qu’ils soient communiqués selon les modalités prévues pour la communication des conditions initiales.
Il est précisé que si un consommateur exerce son droit de rétractation après avoir obtenu le prix, il perd le droit à celui-ci. La Société Promotrice se réserve le droit de demander la restitution du prix ; en cas de non-retour, la valeur du prix pourra être facturée au consommateur.
En aucun cas, le prix ne pourra être converti en argent ou en d'autres prix.
Les images et les couleurs des prix présentés dans le matériel promotionnel sont purement indicatives.
La participation à l’opération à primes est strictement réservée aux consommateurs finaux. Cette initiative ne peut être cumulée avec d’autres promotions organisées par la Société Promotrice.
La Société Promotrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels problèmes survenus lors de l’utilisation des prix ni de leur utilisation incorrecte par les bénéficiaires.
En cas de dysfonctionnement ou de défaut, les clauses contractuelles du fournisseur/fabricant/distributeur s’appliqueront, y compris toute limitation ou extension s’y référant et annexée au prix.
La Société Promotrice se réserve le droit de remplacer les prix non disponibles sur le marché par d’autres similaires, de valeur égale ou supérieure, après en avoir informé les bénéficiaires.
