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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'offre et la vente de produits effectuées sur le site www.gioiapura.fr sont régies par les présentes Conditions générales de vente. Pour toute autre information juridique, veuillez consulter les sections : Conditions générales, Privacy Policy and politique de confidentialité et droit de rétraction. Le client est tenu, avant de passer sa commande, de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. La soumission de la commande d'achat implique la pleine connaissance et l'acceptation expresse des conditions générales de vente susmentionnées et du formulaire de commande. Le Client est tenu, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, d'imprimer et de conserver les présentes conditions générales de vente et le formulaire de commande correspondant, qui ont déjà été consultés et acceptés.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente de produits effectuée en ligne via un service de commerce électronique sur le site www.gioiapura.fr. Compte tenu du grand nombre de produits disponibles, leurs caractéristiques principales et leurs prix (y compris les éventuels frais supplémentaires) sont clairement indiqués directement sur le site. Les produits vendus sur le site ne peuvent être achetés et livrés que dans les pays indiqués dans le formulaire de commande. Toute commande d'envoi en dehors de ces pays sera automatiquement rejetée lors de la procédure de traitement de la commande.

PERSONNES CONCERNÉES

Les produits sont vendus directement par la société F.B. S.r.l. (N° de TVA 03105310134), en la personne de son représentant légal M. FRANCO DAVIDE, dont le siège social est sis à Milan 20123, via V. Monti, 55, numéro REA Chambre de Commerce de Milan, Monza Brianza, Lodi MI1874968 et dont le siège administratif et opérationnel est sis à Locate Varesino (CO), Via Sacro Monte n. 1 (22070), capital social en euro 10.000,00 (e.v.). (F.B.), Courrier électronique certifié : [email protected], ( dorénavant F.B. S.R.L. ou Vendeur) qui a pour objet le commerce de détail et de gros de bijoux, de bijoux fantaisie, de montres, d'argenterie et d'autres produits liés et/ou connexes aux premiers et met à la disposition de tous les utilisateurs la possibilité d'acheter par Internet des produits de différentes marques (ci-après les "Produits") ainsi qu'une série de Services, notamment de livraison, par l'intermédiaire du Site www.gioiapura.it (ci-après le "Site"), dont F.B. S.R.L. en est le titulaire unique et exclusif.

par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
par courrier à l'adresse suivante : CAP 22070, LOCATE VARESINO (CO) - VIA SACRO MONTE N. 1 -

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ACHATS EN LIGNE SUR WWW.GIOIAPURA.IT

Les présentes Conditions générales de vente (" Conditions générales de vente ") sont régies par le Code de la consommation (décret législatif italien n° 206/2005 et modifications et ajouts ultérieurs) et par les règles sur le commerce électronique (décret législatif italien n° 70/2003 et modifications et ajouts ultérieurs) et s'appliquent exclusivement à la vente à distance via le web des Produits affichés sur le site www.gioiapura.it, où le bouton " Acheter en ligne " est présent, et des Services tels qu'indiqués dans les présentes Conditions générales de vente et dans les autres sections du site web. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site au moment de l'envoi de la Commande par le Client (ci-après le " Client ") s'appliquent à la Commande, comme précisé aux articles 3 et 4 ci-dessous (ci-après la " Commande ").

Les présentes Conditions générales de vente régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes de produits sur www.gioiapura.it et ne régissent pas la prestation de services ou la vente de produits par des parties autres que le Vendeur qui sont présentes sur www.gioiapura.it par le biais de liens, de bannières ou d'autres liens hypertextes. Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et des services à des parties autres que le Vendeur, nous vous suggérons de vérifier leurs conditions générales, car le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services par des parties autres que le Vendeur.

Les produits sont vendus au client identifié par les coordonnées saisies lors du remplissage et de l'envoi du formulaire de commande en format électronique, avec acceptation simultanée des présentes Conditions générales de vente.

Les offres de produits sur www.gioiapura.it sont destinées aux clients ayant atteint la majorité légale. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez d'abord obtenir le consentement de l'un de vos parents ou tuteurs légaux pour pouvoir acheter sur www.gioiapura.it.

Rappelez-vous : ceci s'applique toujours, non seulement à notre site, mais à tous les sites que vous visitez sur Internet : lorsque vous surfez sur Internet et que vous voyez ou que l'on vous demande des informations que vous ne comprenez pas ou qui ne sont pas claires, demandez toujours de l'aide à vos parents. En passant une commande sur ce site web, vous garantissez que vous avez l'âge légal (18 ans) et la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

TIl est interdit au client d'indiquer des noms faux et/ou inventés et/ou fictifs dans la procédure de commande en ligne et dans les communications ultérieures. Le vendeur se réserve le droit de poursuivre toute violation et tout abus dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous dégagez également le Vendeur de toute responsabilité liée à l'émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs dans les informations que vous avez fournies lors de la commande en ligne, le client étant seul responsable de la saisie correcte de ces informations.

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous dégagez également le Vendeur de toute responsabilité découlant d'erreurs ou de retards dans l'accès du client au site Web lors de la saisie de ses données dans le cadre du processus d'achat. Ainsi que la lenteur ou l'impossibilité de recevoir la confirmation de la commande du client ou toute anomalie pouvant survenir en raison de problèmes liés au réseau Internet, ou en raison de tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de F.B. S.R.L..

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous dégagez également le vendeur de toute responsabilité découlant d'une défaillance ou d'un problème lié à l'adresse électronique fournie par le client pour l'envoi de la confirmation de la commande.

OFFRE PUBLIQUE ET CONTRAT DE VENTE VIA UN SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Les Produits et les Services avec les Prix correspondants tels que présents sur le Site constituent une offre au public selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente et sur le Site lui-même. Les conditions de cette offre s'appliquent exclusivement aux achats effectués sur le site www.gioiapura.it. Les contrats de vente et d'achat conclus sur le Site et portant sur les Produits et Services (ci-après "Contrat de vente et d'achat" ou simplement "Contrat") sont conclus avec F.B. S.r.l..

Par contrat d'achat et de vente en ligne, on entend le contrat à distance pour l'achat et la vente de biens mobiliers (ci-après dénommés "produits") conclu entre vous, en tant que client, et F.B. S.R.L., en qualité de vendeur, dans le cadre d'un service de commerce électronique organisé par le vendeur qui, à cette fin, utilise la technologie de communication à distance connue sous le nom d'Internet. Afin de conclure le contrat pour un ou plusieurs produits, vous devrez remplir le formulaire de commande en format électronique (ci-après dénommé "la commande") et l'envoyer au vendeur par l'intermédiaire d'Internet en suivant les instructions correspondantes.

Lacommande contient:

La référence aux présentes conditions générales de vente ;
des informations et des images de chaque produit et de son prix ;
les moyens de paiement que vous pouvez utiliser ;
le mode de livraison des produits achetés, le délai et le coût de l'expédition et de la livraison ;
la référence aux conditions d'exercice du droit de rétractation ;

les modalités et les délais de retour des produits achetés.

Bien que F.B. S.R.L. adopte constamment des mesures pour garantir que les photographies présentées sur le site sont des reproductions fidèles des produits originaux, y compris l'adoption de toutes les solutions technologiques possibles pour réduire au minimum les inexactitudes, certaines variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs de l'ordinateur que vous utilisez. En conséquence, le Vendeur n'est pas responsable de l'inadéquation des représentations graphiques des produits figurant sur le Site si elle est due aux raisons techniques susmentionnées, ces représentations n'ayant qu'une fonction illustrative.

EXÉCUTION DES COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT

En transmettant votre Commande via le Site Internet, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de Vente dans vos relations avec le Vendeur.

Une fois la Commande envoyée, le Vendeur la prendra en charge et vous enverra, par e-mail, une Confirmation de Commande (ci-après "Confirmation de Commande") à l'adresse e-mail communiquée par le Client. La confirmation résume les produits et services choisis, les prix correspondants (y compris les frais de livraison et les frais supplémentaires pour les services additionnels demandés par le client), l'adresse de livraison, le numéro de commande (ci-après le "numéro de commande"), les conditions générales de vente qui y figurent et les conditions particulières applicables à la commande individuelle et déterminées à la suite de demandes spécifiques du client.

F.B. S.R.L. rappelle au client qu'il doit vérifier avec le plus grand soin et la plus grande attention l'exactitude des données contenues dans la confirmation de commande et à informer F.B. S.R.L. dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la réception de toute correction. Le numéro de commande, généré par le système et communiqué par F.B. S.R.L. devra être utilisé par le client dans toute communication avec la F.B. S.R.L.. Il peut arriver que les produits proposés ne soient pas disponibles, dans ce cas, si les Produits choisis par le Client ne sont pas, en tout ou en partie, disponibles, F.B. S.R.L. en informera le client.

Ceci est sans préjudice du droit du vendeur, avant l'envoi de la confirmation de la commande, de vous demander des informations complémentaires par e-mail ou au numéro de téléphone que vous avez indiqué, en ce qui concerne la commande que vous avez passée par l'intermédiaire de l'Internet.

Le vendeur peut ne pas traiter vos commandes qui ne présentent pas de garanties de solvabilité suffisantes ou qui sont incomplètes ou incorrectes ou si les produits ne sont pas disponibles. Dans ces cas, nous vous informerons par e-mail que le contrat n'est pas conclu et que le vendeur n'a pas exécuté votre commande, en précisant les raisons de cette situation. Dans cette hypothèse, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du client sera libérée.

Dans l'hypothèse où les produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente après passation de votre Commande, le Vendeur vous informera sans délai et en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où vous avez transmis votre Commande au Vendeur de l'indisponibilité des Produits commandés. Dans cette hypothèse, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du client sera libérée.

Chaque vente effectuée par le vendeur par le biais du service de vente en ligne peut concerner un ou plusieurs produits, sans limite de quantité pour chaque article.

Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu les conditions générales de vente, y compris le droit de rétractation et la politique de confidentialité.

Le contrat est conclu lorsque le vendeur, après avoir reçu votre formulaire de commande et vérifié l'exactitude des données, vous a envoyé la confirmation de l'expédition du produit à l'adresse électronique que vous avez indiquée sur le site Web.

Le vendeur s'engage à livrer les produits commandés au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat.

La langue disponible pour conclure le contrat avec le vendeur est l'italien et le droit applicable est le droit italien.

F.B. S.R.L. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure. Il en va de même dans tous les cas où F.B. S.R.L. considère le client comme inapte, y compris, à titre d'exemple, en cas de manquements antérieurs aux conditions contractuelles d'achat en ligne sur le Site ou pour tout autre motif légitime, notamment si le client a été impliqué dans des activités frauduleuses de quelque nature que ce soit.

PRIX DE VENTE

Sauf indication contraire par écrit, tous les prix des produits et les frais d'expédition et de livraison indiqués sur le site web et dans la commande sont réputés inclure la TVA et sont exprimés en euros. La validité des prix indiqués est toujours et uniquement celle indiquée sur le site Web au moment de la transmission de la commande via Internet. Les prix des produits, les offres et les frais d'expédition et de livraison peuvent varier dans le temps. Si vous passez une commande quelque temps après votre dernière visite sur le site web, assurez-vous que les prix n'ont pas changé, puis vérifiez le prix de vente final avant de passer la commande en question.

Tous les produits sont directement expédiés d'Italie. Les prix des Produits et les frais d'expédition et de livraison indiqués sur le Site Internet et dans la Commande, sauf indication contraire, doivent être considérés comme n'incluant pas les coûts liés aux droits de douane et aux taxes y afférentes, qui ne peuvent être calculés à l'avance, si l'expédition a lieu dans des pays non membres de l'UE ou dans des pays où des frais d'importation sont prévus par la réglementation applicable. Dans cette éventualité, l'existence des coûts supplémentaires mentionnés ci-dessus sera clairement mentionnée lors de l'enregistrement et de la révision de la commande.

Ces coûts sont donc à la charge du client et doivent être payés directement à la livraison des produits, selon les instructions spécifiées dans la Confirmation de commande.

Le vendeur remboursera le prix du produit en cas de non-rétractation, mais pas les frais d'expédition, les frais de sortie et d'entrée liés aux droits de douane et aux taxes afférentes, ni les frais d'envoi du produit au vendeur.

Tous les prix des produits indiqués sur le site incluent la TVA. Les frais de livraison (ci-après "frais de livraison") et les frais relatifs aux services supplémentaires mis à disposition par F.B. S.r.l., comme indiqué dans les articles suivants des présentes conditions générales de vente, sont à la charge du client et sont dûment détaillés dans la Commande. Les Produits et Services sont soumis au Prix indiqué sur le Site au moment de la Commande, sous réserve de toute offre ou modification de Prix faite ultérieurement et indiquée sur le Site.

COMMANDE

La commande d'achat doit être passée en ligne par le biais de la procédure de commande sur le site (ci-après la " Procédure de commande "), en cliquant sur le produit souhaité, qui sera placé dans le panier d'achat. Afin de procéder à l'établissement de la commande, le client peut alternativement se conformer aux modalités suivantes :

Dans le cas où le Client est déjà enregistré sur le Site via la Section appropriée, il lui suffira de saisir ses identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) en les saisissant dans la Section "Login".

Dans le cas où le Client n'est pas un utilisateur du Site, il lui suffira de saisir les données requises dans le formulaire approprié pour effectuer l'Achat. F.B. S.R.L. rappelle que le Client, avant de procéder à l'achat, peut à tout moment devenir un utilisateur du Site en effectuant l'inscription en ligne correspondante via la page "S'inscrire" (pour devenir un Utilisateur du Site).

Le Client conclut correctement la Procédure de commande si le Site n'affiche aucun message d'erreur (le système ne peut pas détecter d'erreurs concernant les données saisies par le Client dans le champ dédié aux adresses de facturation et de livraison). Dans la section "Vos commandes", vous pouvez vérifier l'état de votre commande, qui n'est plus modifiable si elle a le statut "en cours", "prête", "expédiée" et "clôturée". Si la commande n'a pas encore été envoyée, il n'est possible de modifier l'adresse de livraison qu'en contactant le service clientèle par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Il est conseillé d'effectuer la demande de changement d'adresse de livraison à l'avance par courrier électronique avec un contact téléphonique. En cas d'échec de la livraison, le client doit contacter immédiatement F.B. S.R.L..

MODES DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison y afférents, vous pouvez suivre l'une des méthodes indiquées dans le Formulaire de commande figurant sur le site www.gioiapura.it et qui sont résumées ci-dessous.

Cartes de crédit et cartes prépayées

Le client peut régler par carte de crédit ou de débit Visa, Mastercard, Visa Electron et/ou autres cartes similaires via le système de paiement en ligne par carte de crédit, PayPal, par virement bancaire ou par contre-remboursement (paiement en espèces au transporteur). F.B. S.R.L. adopte les mesures de sécurité les plus élevées commercialement disponibles dans ce secteur. En outre, la procédure de paiement se déroule sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Pour les commandes en ligne sur notre site, nous acceptons les paiements par carte de crédit et par carte prépayée (par exemple PostePay) sans frais supplémentaires sur le coût du produit et de l'expédition. Il va de soi que le Client doit être titulaire d'une carte de crédit valide au moment de la commande des Produits achetés en ligne et que le nom figurant sur la carte de crédit doit être le même que celui indiqué sur les données de la facture. Sans ces conditions préalables, il ne sera pas possible de donner suite à la commande.

Au moment de l'achat en ligne, en même temps que la confirmation de la commande, la banque de référence n'engagera le montant de la commande qu'à partir des disponibilités actuelles de votre carte de crédit. Le montant sera débité immédiatement après l'envoi du paiement via la plateforme en ligne.

A aucun moment de la procédure d'achat, F.B. S.R.L. n'est en mesure de connaître les informations relatives à votre carte de crédit (par exemple, votre numéro de carte de crédit ou sa date d'expiration), qui sont transmises via une connexion protégée par un protocole crypté directement au site Internet de la partie qui gère le paiement électronique (établissement bancaire ou Paypal). Aucun fichier informatique du vendeur ne conservera ces données.

Paypal

Si vous disposez d'un compte Paypal, F.B. S.R.L. vous donne la possibilité d'effectuer des paiements directement en utilisant l'email et le mot de passe avec lesquels vous vous êtes enregistré sur www.paypal.com.

Paiement contre-remboursement

Vous pouvez payer votre commande en espèces directement au transporteur qui vous livrera les produits. En cas de paiement contre remboursement, il est toujours conseillé de préparer des liquidités en billets de banque et pièces de monnaie exactes. F.B. S.R.L. ne peut pas garantir que tous les opérateurs chargés de la distribution disposent de monnaie pour les paiements en espèces. Les transporteurs ne peuvent en aucun cas demander des pourboires ou des montants supérieurs au total de la commande.

Virement bancaire

Vous pouvez payer votre commande rapidement et en toute sécurité en utilisant votre home banking par le biais de la plateforme de paiement. Le montant sera débité directement de votre compte courant et l'envoi aura lieu après avoir été crédité sur votre compte.

Le paiement de la commande est effectué au moment de sa transmission à F.B. S.R.L. avec la possibilité d'annulation automatique par le vendeur si le crédit n'est pas effectué dans les 7 (sept) jours qui suivent.

Vous trouverez le reçu de paiement, ou la facture si elle est soumise à la TVA, sur le site dans la section "Vos commandes".

EXPÉDITIONS ET MODES DE LIVRAISON

Chaque expédition contient :

le(s) produit(s) commandé(s) ;
la documentation d'accompagnement éventuellement requise en fonction du pays d'expédition ;
toute information et matériel de marketing ;
tout gadget éventuel.

La livraison des produits achetés sur le site web du vendeur peut s'effectuer de différentes manières.

Livraison au domicile du client

Les produits achetés sont livrés par le transporteur identifié par le vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le client sur la commande, par envoi assuré. Consultez la section Expédition en 24 heures pour plus d'informations sur les coûts, les délais d'expédition, les méthodes d'expédition et les pays desservis.

Lors de la réception des marchandises à votre domicile, nous vous demandons de vérifier l'intégrité des colis lors de leur livraison par le transporteur. En cas d'anomalies, vous devez les faire détecter et noter avec précision par le transporteur et refuser la livraison sous réserve d'une notification obligatoire à F.B. S.R.L. ainsi qu'en contactant le service clientèle par courrier électronique à l'adresse [email protected].

Livraison au domicile du client

Les produits achetés sont livrés par le transporteur identifié par le vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le client sur la commande, par envoi assuré. Consultez la Faq correspondante pour plus d'informations sur les coûts, les délais de livraison, les méthodes d'expédition et les pays desservis.

En Italie, nous expédions par courrier express dans les 24/72 heures avec livraison assurée et signature à la livraison. À l'étranger, les envois sont effectués par courrier express et les délais varient en fonction du pays. Lorsque la commande a été envoyée, vous recevez un courrier électronique contenant le code de suivi de l'envoi, c'est-à-dire le code de suivi avec un lien vers le site du transporteur et l'état de l'envoi. Ce numéro, le "tracking code", est utilisé pour suivre l'évolution de l'envoi et la date de livraison prévue. Les commandes d'articles en stock immédiatement, avec paiement par carte de crédit, PayPal ou contre remboursement, passées avant 16 heures, sont expédiées le soir même ou dans les 24 heures si l'article se trouve dans l'un de nos magasins. Pour toutes les commandes comprenant des articles de réservation, la date est indiquée au moment de la confirmation de la commande.

DROIT DE RÉTRACTATION

Si le Client est un " Consommateur ", tel que défini à l'article 3 du Code de la consommation d'Italie, il bénéficiera des droits prévus aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, tels que modifiés par le décret législatif italien du 21/02/2014 n° 21, et donc du droit de se rétracter du Contrat d'achat (ci-après le " Droit de rétractation ") pour quelque raison que ce soit, sans explication et sans pénalité, en le notifiant au Vendeur dans le délai de quatorze (14) jours, à compter du jour où le Client ou un tiers, désigné par le Client et autre que le Transporteur, acquiert la possession physique des biens.

F.B. S.R.L., toutefois, par choix commercial et afin de répondre au mieux aux besoins du client, accorde un délai d'exercice de la rétractation de trente (30) jours, à compter du jour où le client ou un tiers, désigné par le client et autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Nous vous rappelons que, comme le prévoit la législation en vigueur, le droit de rétractation est exclu et ne peut donc être exercé dans le cas où les produits que vous avez achetés ont été personnalisés, même avec de simples gravures, ou ont été réalisés sur mesure pour vous, à votre demande expresse lors de la passation de la Commande.

Le retrait peut concerner l'ensemble (retrait total) ou seulement une partie (retrait partiel) des produits de F.B. S.R.L. achetés par le Consommateur.

Le client qui a l'intention d'exercer le droit de rétractation doit en informer la F.B.. S.R.L. au moyen d'une déclaration expresse en remplissant le formulaire de rétractation et en l'envoyant aux contacts indiqués ou en accédant au site www.gioiapura.it dans la section "VOUS AVEZ BESOIN D'INFOS ?" sous "ÉCHANGE ET RETOURS FACILES" et en suivant les instructions de la section "COMMENT EFFECTUER UN RETOUR (UNIQUEMENT POUR L'ITALIE)".

En accédant à la section " AVEZ-VOUS BESOIN D'INFOS? " sous "ÉCHANGE ET RETOURS FACILES " et en suivant les instructions contenues dans la section " COMMENT EFFECTUER UN RETOUR (POUR L'ITALIE SEULEMENT) " dans le délai de 30 (trente) jours à compter du jour de la réception du Produit, vous pouvez nous notifier votre volonté de résilier le Contrat, en indiquant les Produits qui seront retournés.

Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

Les produits retournés doivent l'être dans leur intégralité et non en pièces ou composants, même dans le cas de kits ;
Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ;
Les produits retournés doivent l'être dans leur emballage d'origine (c'est-à-dire l'emballage du produit individuel) ;
Les produits retournés doivent être envoyés au vendeur en une seule expédition ;
Dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) contribue(nt) à une quantité minimale de commande pour l'obtention d'un cadeau, le retour du produit est réputé inclure et obliger le retour dudit cadeau.

Formulaire de Rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit renvoyer les marchandises dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué à F.B. S.R.L. sa volonté de résilier le contrat conformément à l'article 57 du décret législatif 206/2005.

Les retours peuvent être demandés via le site web de F.B. S.R.L. dans les 30 jours suivant la réception des articles.

Après vous être connecté sur le site et avoir saisi vos identifiants de connexion, accédez au site www.gioiapura.it dans la section " AVEZ-VOUS BESOIN D'INFOS? " sous " ÉCHANGE ET RETOURS FACILES " et, en suivant les instructions de la section " COMMENT FAIRE UN RETOUR (POUR L'ITALIE UNIQUEMENT) ", sélectionnez la commande concernée et demandez le retour. Après avoir demandé le retour, sélectionnez le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner. Il est possible de demander un remboursement ou un échange : demander un remboursement si vous souhaitez obtenir le remboursement de la somme dépensée pour les articles que vous souhaitez retourner ; demander un crédit magasin si vous souhaitez échanger un article. Le "Store Credit" peut également être utilisé immédiatement en passant une commande sur le site. La nouvelle commande ne sera expédiée par F.B. S.R.L. qu'après réception des articles à retourner.

Il est important que vous contactiez le service clientèle par e-mail à l'adresse [email protected] pour nous indiquer le jour où vous souhaitez que le transporteur vienne retirer le colis et le créneau horaire, le matin ou l'après-midi.

Vous devrez introduire les articles à retourner dans une boîte ou une enveloppe bien fermée et protégée. Le transporteur aura déjà l'étiquette avec notre adresse de livraison et la référence du client qui a passé la commande, il n'est donc pas nécessaire d'écrire quoi que ce soit sur le colis.

Les marchandises doivent être retournées intactes, dans leur emballage d'origine, complètes dans toutes leurs parties (y compris l'emballage et toute documentation et équipement accessoire : manuels, câbles, etc.) et complet de la documentation fiscale afférente. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, F.B. S.R.L. remboursera le montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 30 jours, y compris les éventuels frais d'expédition.

Conformément à la réglementation en vigueur, à laquelle nous nous référons, F.B. S.R.L. peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des marchandises ou, à sa seule discrétion, jusqu'à ce que le client prouve qu'il a retourné les marchandises à F.B. S.R.L.

En vertu de l'article 59 du code de la consommation (sur les "exceptions au droit de rétractation") pour les contrats à distance et hors établissement, le droit de rétractation est exclu en cas de "fourniture de biens sur mesure ou nettement personnalisés".

Modes de remboursement

Si le droit de rétractation est exercé par vous dans les conditions susmentionnées, le vendeur remboursera les sommes versées par le client au plus tard dans les 30 jours suivant votre décision d'exercer le droit de rétractation, mais à condition que, dans le même délai, le produit ait été retourné et vérifié par les opérateurs de F.B. S.R.L..

Le vendeur utilisera pour le renouvellement du crédit le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous ne demandiez explicitement au vendeur d'utiliser un autre moyen de paiement et que le vendeur y consente. Si la commande a été payée au moyen de Paypal, le remboursement sera effectué sur la carte ou le compte utilisé pour le paiement. Si la commande a été payée au moyen d'une carte de crédit, le remboursement sera effectué sur la carte utilisée pour le paiement (il n'est pas possible d'utiliser une autre carte pour le remboursement). Si la commande a été payée par virement bancaire, le remboursement sera effectué par virement bancaire : Veuillez contacter le service clientèle par e-mail à l'adresse [email protected] pour nous communiquer l'IBAN vers lequel le transfert doit être effectué. Si la commande a été payée en contre-remboursement (paiement en espèces au transporteur), le remboursement sera effectué par virement bancaire : contactez le service clientèle par e-mail à [email protected] pour nous indiquer l'IBAN sur lequel effectuer le virement. Les retours sont traités par le service clientèle dans un délai d'environ une semaine ouvrable. Le délai de remboursement sur la carte ou le compte courant dépend directement des banques, qui prennent généralement deux à trois jours ouvrables pour créditer le le paiement.

En cas de simple Rétractation, les seuls frais à votre charge resteront les frais initiaux d'expédition de la commande des produits achetés. Si vous avez choisi un mode de livraison différent et plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés. Tous les autres frais vous seront remboursés par le vendeur, y compris les frais de livraison des biens retournés à la suite de l'exercice du droit de rétractation (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'utiliser un mode de livraison différent et plus coûteux que le mode de livraison habituel proposé par le vendeur).

Le seul cas où le client a droit au remboursement du prix, des frais d'expédition et de retour est celui du retour des produits défectueux ou des produits livrés qui ne correspondent pas à la commande passée par le client ou en cas d'endommagement de ceux-ci dû à des erreurs de transport ou d'expédition de la part du vendeur. En cas de retour des produits énumérés ci-dessus, F.B. S.R.L. prendra en charge les frais de transport pour le retour des produits. Les retours peuvent être demandés dans les 30 jours suivant la réception des articles. Dans la mesure du possible, le(s) article(s) à renvoyer doit(vent) être placé(s) dans le même carton que celui utilisé pour l'envoi ; si cela n'est pas possible, nous recommandons, pour des raisons de sécurité, que le retour soit bien emballé et protégé. Le transporteur arrivera déjà avec l'étiquette pré-imprimée avec nos données d'expédition et la référence du client.

Remplacement des produits, bon de valeur ("Store Credit")

Si le droit de rétractation est exercé par vous-même conformément aux conditions susmentionnées, vous pouvez choisir de demander le remboursement ou, toujours par le biais de la procédure de retour, vous pouvez choisir d'obtenir un bon d'achat (Store Credit), d'une valeur égale au montant dépensé, à utiliser pour un nouvel achat différent sur le site www.gioiapura.it, il vous suffit de cliquer sur l'option pour confirmer votre choix. N'oubliez pas que le bon doit être utilisé dans les douze mois suivant la date d'émission et, par conséquent, après son expiration, il ne sera plus utilisable et vous ne pourrez plus être remboursé".

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous les Produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie légale de conformité prévue aux articles 128-135 du Code de la consommation (Garantie légale).

Plus précisément, le régime de garantie des produits vendus par F.B. S.R.L. diffère selon que l'acheteur est un "consommateur" ou un "professionnel" au sens de la directive 1999/44/CE sur "certains aspects des contrats de vente et des garanties associées pour les biens de consommation".

Si vous achetez en tant que "consommateur", vous bénéficiez de la garantie légale de conformité à laquelle le vendeur est légalement tenu pour tout bien vendu ("garantie légale").

La garantie légale - à laquelle F.B. S.R.L. est tenue en tant que vendeur - garantit les marchandises contre les défauts de conformité avec le contrat de vente.

À QUI S'APPLIQUE-T-ELLE

La garantie légale est donc réservée aux consommateurs. En conséquence, celle-ci ne s'applique qu'aux utilisateurs qui ont effectué un achat sur le site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée. Les personnes qui ont acheté sur le site et qui ne sont pas des consommateurs bénéficient de la garantie pour les défauts de la chose vendue, de la garantie pour les défauts des qualités promises et essentielles et des autres garanties prévues par le code civil avec les termes, les déchéances et les limitations correspondants.

QUAND S'APPLIQUE-T-ELLE

Le vendeur (et donc en ce qui concerne les achats effectués sur le site web www.gioiapura.it) est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison du produit et qui apparaît dans les deux ans suivant cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été constaté.

La garantie est donc valable si les conditions suivantes sont remplies :

le défaut est constaté dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison des produits ;
le client dépose une plainte formelle concernant le défaut dans un délai maximum de deux mois à compter de la date à laquelle le défaut a été constaté par le client, à moins que cela ne soit contraire aux règles impératives en vigueur dans le pays de résidence habituelle du client ;

Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison du produit sont présumés exister déjà à cette date, à moins qu'une telle présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la livraison du produit, il incombe au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison du produit.

Pour bénéficier de la garantie légale, vous devez d'abord fournir une preuve de la date d'achat et de livraison des biens. Vous devez donc, aux fins de cette preuve, conserver la facture d'achat ou tout autre document permettant de certifier la date à laquelle l'achat a été effectué (par exemple, un relevé de carte de crédit) et la date de livraison.

QUE SIGNIFIE LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Il y a défaut de conformité lorsque le bien acheté :

n'est pas adapté à l'usage auquel les marchandises du même type sont normalement destinées ;
n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur à titre d'échantillon ou de modèle ;
ne présente pas les qualités et performances habituelles d'un bien de même nature auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu également des indications figurant dans la publicité ou l'étiquetage ;
n'est pas adapté à l'usage particulier prévu par le consommateur, qui a été porté à la connaissance du vendeur par le consommateur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté.

Par conséquent, les défaillances, dysfonctionnements ou autres défauts causés par des événements accidentels ou par votre propre responsabilité ou par une utilisation du produit non conforme à sa destination et/ou à la documentation technique accompagnant le produit, le cas échéant, ou au mode d'emploi y afférent sont exclus du champ d'application de la garantie légale. En ce qui concerne les montres, les accessoires tels que le bracelet, le boîtier et le verre ne sont généralement pas couverts par la garantie.

Nous vous rappelons également que, bien que F.B. S.R.L. adopte constamment des mesures pour garantir que les photographies des produits présentés sur le Site soient des reproductions fidèles des produits originaux, y compris l'adoption de toutes les solutions technologiques possibles pour réduire au minimum les inexactitudes, certaines variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs de l'ordinateur que vous utilisez. En conséquence, le Vendeur n'est pas responsable de l'inadéquation des représentations graphiques des produits figurant sur le Site si elle est due aux raisons techniques susmentionnées, ces représentations n'ayant qu'une fonction illustrative.

QUE FAIRE EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

En cas de défaut de conformité dûment signalé dans le délai imparti, vous avez le droit :

En premier lieu, à la réparation ou au remplacement gratuit des biens, à votre choix, sauf si le remède demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre et, par conséquent, dans ce cas précis, compte tenu du type de vente, au remplacement, lorsque cela est possible par rapport au nombre d'exemplaires encore disponibles à la vente ;
À titre subsidiaire (c'est-à-dire lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement coûteux, ou lorsque la réparation ou le remplacement n'a pas été effectué dans un délai raisonnable, ou lorsque la réparation ou le remplacement effectué précédemment a causé des désagréments importants au consommateur) à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, à votre choix.

On entend par remède excessivement onéreux un remède qui impose au vendeur des dépenses déraisonnables par rapport aux autres remèdes disponibles, compte tenu (i) de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; (ii) de l'étendue du défaut de conformité ; (iii) de la question de savoir si l'autre remède peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.

REMBOURSEMENT OU RÉDUCTION EN RAISON DE L'APPLICATION DE LA GARANTIE LÉGALE

En cas de résiliation du Contrat, F.B. S.R.L. vous remboursera le montant total payé. En cas de réduction de prix, F.B. S.R.L. vous remboursera le montant de la réduction convenue précédemment.

Le montant du remboursement ou de la réduction vous sera communiqué par e-mail et crédité sur le moyen ou la solution de paiement choisi.

En particulier, en cas de non-conformité, le client qui a conclu le contrat en tant que consommateur a le droit d'obtenir le rétablissement de la conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou d'obtenir une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat en ce qui concerne les biens litigieux et le remboursement du prix qui en découle

L'échange ou le remboursement d'un produit présentant des défauts d'usine évidents sera possible dans les 7 (sept) jours suivant la réception du produit, après quoi, si l'article correspond aux spécifications des centres de service (différentes pour chaque marque), il pourra être réparé sous garantie. Les délais de réparation sous garantie varient selon les marques de produits et peuvent aller de 45 à 60 jours ouvrables.

CONTACTS

Pour toute demande et/ou information, veuillez contacter l'équipe F.B. S.R.L. en envoyant un e-mail à [email protected], ou en consultant notre espace d'information ICI.

En alternative, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Via Sacro Monte n.1 - 22070 -Locate Varesino(CO).

COMMUNICATIONS AU CLIENT

Le Client reconnaît, accepte et consent à ce que toutes les communications, notifications, déclarations, informations, rapports et, dans tous les cas, toute documentation sur les opérations effectuées, relatives à l'achat des Produits, soient envoyées à l'adresse électronique mentionnée au moment de l'enregistrement, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support durable de la manière et dans les limites prévues par le Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données du Client sont traitées par F.B. S.R.L. conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GDPR).

DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit italien. En conséquence, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi italienne et tout litige inhérent et/ou consécutif à celles-ci sera tranché exclusivement par les tribunaux italiens, comme indiqué ci-dessous. En particulier, si le client a la qualité de consommateur, tout litige sera réglé par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence du client, conformément à la loi applicable. En revanche, au cas où le client n'aurait pas la qualité de consommateur, les parties établissent conventionnellement la compétence exclusive du tribunal de Côme.

Plate-forme en ligne pour la résolution alternative des litiges (ODR)

Attendu que F.B. S.R.L. est toujours disponible pour rechercher une solution amiable aux litiges survenus, également par le biais des contacts directs indiqués, le Client est informé que, conformément à l'article 14 du règlement de l'UE n° 524/2013 et à la résolution sur l'ODR énoncée dans l'instrument statutaire n° 500/2015 en vigueur depuis le 15 février 2016, une plate-forme en ligne pour la résolution des litiges ODR ("résolution des litiges en ligne") découlant de l'achat de biens en ligne a été établie par la Commission européenne et peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

À travers la plateforme ODR, le client pourra consulter la liste des organisations ODR, trouver le lien vers chacune d'entre elles et entamer une procédure de résolution des litiges en ligne. De plus amples informations sur la plateforme sont disponibles sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.about.show

La société F.B. Srl est membre du Consortium "Consorzio Netcomm" et adhère à l'accord de conciliation signé entre Netcomm et les associations de consommateurs signataires. La Procédure, en vertu de l'article 141 ter et suivants du Code de la consommation, peut être engagée si le consommateur, après s'être plaint auprès de l'entreprise, n'a pas reçu de réponse dans un délai de 30 jours ou a reçu une réponse qui n'est pas satisfaisante pour lui. Le client qui décide de recourir à la procédure de conciliation conjointe est tenu d'introduire sa demande en utilisant le formulaire à l'adresse suivante : https://www.consorzionetcomm.it/spazio-consumatori/segnalazioni/conciliazione-paritetica/.

COOKIES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient ou non soumis à l'enregistrement d'un droit de propriété intellectuelle (photos, fiches produits, descriptions, mises en page) sont la propriété exclusive de F.B. S.R.L. et ne peuvent pas être utilisées. Tous les dessins, modèles, marques, textes, visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations, images, reproduits sur le site www.gioiapura.it sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit à l'image et tous autres droits de propriété intellectuelle applicables. Ceux-ci sont détenus à 100 % par F.B. S.R.L. ou de ses partenaires.

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MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A l'occasion de toute modification des présentes conditions générales de vente, F.B. S.R.L. se chargera de publier rapidement les modifications sur le site.

Les Conditions Générales de Vente modifiées feront partie intégrante des nouveaux Contrats, à compter de la première Commande passée par les Clients, suite à leur publication sur le Site. En cas de commandes déjà passées avant cette notification, la version précédente des conditions générales s'applique.

CLAUSE DE SUBSTITUTION

Dans le cas où une disposition présente ou future des conditions générales de vente et/ou du contrat serait ou deviendrait totalement ou partiellement nulle et/ou inefficace, ou s'il y avait une lacune dans les dispositions des conditions générales de vente et/ou du contrat, les autres dispositions des conditions générales de vente et du contrat resteraient néanmoins valables et effectives. Il est entendu que F.B. S.R.L. et le Client s'efforceront de négocier de bonne foi l'intégration de la lacune ou le remplacement de la clause invalide et/ou inefficace dans le but d'atteindre les mêmes résultats que ceux poursuivis par la clause invalide ou inefficace et de sauvegarder le contenu, également économique, du Contrat.

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